Votre formulaire d’indemnisation exceptionnelle "Covid-19" pour la période de mai

Pour bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle “Covid 19” vérifiez, avant tout, les critères d’éligibilité

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Afin de tenir compte de l’impact des mesures sanitaires sur le secteur de l’emploi à domicile, un dispositif adapté au nouveau confinement est activé.

Pour bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle, vous devez être dans l’un (ou plusieurs) des cas suivants :

  • Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
  • Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).

Consulter le communiqué de presse du Gouvernement.

Nouvelle modalité de calcul de l’indemnité exceptionnelle

En tant qu’employeur, vous vous engagez à verser à votre salarié, 80% du montant net des heures prévues et non réalisées.

Vous bénéficierez d’un remboursement par les pouvoirs publics de 65% du montant net des heures prévues et non réalisées. Vous aurez donc à votre charge 15% du montant des heures non réalisées.

En savoir plus sur le dispositif d’indemnisation exceptionnelle.

Les étapes à suivre